MENTIONS LÉGALES
Nom commercial : MTS
Eurl au capital de 5000 Euros
Identifiants : N°Siret 74982449600014
Adresse postale : 245 rue Thomas Edison 01630 Saint-Genis-Pouilly
APE: 4932Z – Transports de voyageurs par taxis
Licence d’exploitant de véhicules de tourisme avec chauffeur : EVTC :
1 – Informations :
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Les contacts téléphoniques, SMS ou par courriels ne font pas l’objet d’un fichage, ils sont gardés pour unique validation réglementaire de la commande et sont effacés après paiement.
Les conditions générales de ventes et d’annulation sont indiquées précisément dans les formulaires, charge au Client de demander une copie des conditions générales de ventes. Vous les retrouvez dans « conditions générales ».
Le prix des taxes de séjour est indépendant de la volonté de Minibus taxi services.
4 – Contrefaçon :
Toute reproduction, représentation ou utilisation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de Minibus taxi services est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
CONDITIONS GÉNÉRALES
Toute commande effectuée auprès de la société Minibus taxi services entraîne l’acceptation des présentes conditions générales.
Réservation :
Notre service de réservation en ligne est ouvert 7j / 7j jours et 24h / 24h. La réservation en ligne sur le site doit s’effectuer 24h avant la prise en charge.
Dans un délais plus court que 24h, vous pouvez prendre contact par téléphone ou par mail pour un traitement de votre demande.
Après le transport, il n’y aura aucun remboursement possible.
La confirmation par courriel de notre part lors d’une réservation valide la commande.
Il est de la responsabilité du client de fournir un numéro de téléphone portable valide avec le code indicatif du pays.
Formulaire d’information :
Ce formulaire est important pour répondre au mieux à vos besoins.
Vos indications doivent être suffisantes pour nous permettre de vous répondre et/ou traiter vos demandes. L’internaute peut demander une copie des conditions générales de ventes.
Transfert :
Une attente à l’aéroport de 30 minutes est offerte, au delà une heure sera facturée. Toute modification du trajet par le client au cours de la prestation et entraînant des changements de programme pourra engendrer des suppléments à la fin de la prestation.
Paiement :
Le paiement ce fait à l’arrivée en espèce en dessous de 50€ et espèce et carte bancaire au delà de 50€. Si nous pouvons fournir le service, alors nous enverrons la confirmation des détails de réservation par email. Si nous ne pouvons pas fournir le service, une annulation de la réservation sera envoyée au client par email.
Conditions d’annulation :
Tous les changements et/ou annulations doivent être effectués avant 24H. Si les annulations ne sont pas informées dans un délai de 24 heures avant la période de prise en charge alors 100% du prix de réservation sera facturé.
Bagages :
N’importe quel bagage excessif doit être déclaré à l’heure de la réservation. Il sera plus facile pour nous de prévoir le véhicule adapté, autrement nous nous réservons le droit de charger des bagages en franchise excessifs ou de refuser de transporter les articles.